CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 2 mars 2023.
Le site internet : www.sports-o.be
et l’application mobile : Deciplus
(ci-après conjointement la « Plateforme« )
sont une initiative de :
Centre Aquatique Sports&Ô srl
Rue Baille-Collèye, 33
4020 Jupille-sur-Meuse
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0690.684.045
E-mail : info@sports-o.be
Téléphone : +32497857300
(ci-après « Centre Aquatique Sports&Ô srl » ou encore le « Vendeur« )
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ). En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur a reconnu avoir pris connaissance des présentes CGU. Ainsi, il accepte expressément les droits et obligations mentionnés. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent. Elles n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue. Il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Centre Aquatique Sports&Ô srl détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible. Et ce, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont données par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Centre Aquatique Sports&Ô srl ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Centre Aquatique Sports&Ô srl ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Centre Aquatique Sports&Ô srl ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements. Tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est accessible uniquement si l’utilisateur s’inscrit.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont accessibles exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement. Ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme. Ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est possible par personne physique.
Espace personnel
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant qui lui permettra d’accéder à un espace dont il a l’accès (ci-après « Espace personnel« ), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Centre Aquatique Sports&Ô srl se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Centre Aquatique Sports&Ô srl et le site internet externe. Ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Centre Aquatique Sports&Ô srl n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être responsables en cas de dommages ultérieurs.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur. Elles sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Centre Aquatique Sports&Ô srl exclusivement à des fins internes. Centre Aquatique Sports&Ô srl assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Centre Aquatique Sports&Ô srl s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différents et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Centre Aquatique Sports&Ô srl a son siège social.
7. Dispositions générales
Centre Aquatique Sports&Ô srl se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Centre Aquatique Sports&Ô srl se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Centre Aquatique Sports&Ô srl se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures pourraient être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Centre Aquatique Sports&Ô srl ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client« ). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est obligé de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il pourrait exceptionnellement avoir une dérogation aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent. Elles n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Centre Aquatique Sports&Ô srl se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les services vendus. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les prix et les taxes sont précisés sur la Plateforme.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande. Sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale de la commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour obtenir une validation de commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client. Que ce soit en cas de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande avec le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente. Tout comme à l’exigibilité des sommes qu’il doit au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes. Mais aussi des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Ou encore avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture. En cas d’indisponibilité d’un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
6. Abonnements
Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat. Et ce, pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme.
L’abonnement donne droit à :
- Cours de natation, d’accoutumance à l’eau et d’aquafitness (carte de 1, 5 séances ou 10 séances).
Chaque carte possède une durée de validité. Celle-ci débute le jour de l’achat. Les séances non utilisées dans ce délais seront perdues. La validité des cartes prépayées est clairement affichée au moment de l’achat. Celle-ci peut varier d’une fois à l’autre.
Inscription en place fixe :
Le montant demandé est soit à verser sur le compte bancaire de Sports&Ô : BE81 0689 0879 2724. Soit à payer sur place directement. Seul le paiement confirmera l’inscription. Sports&Ô est libre de supprimer une inscription si le paiement fait défaut.
Avec cette formule, le membre possède automatiquement une inscription toutes les semaines (hors congés scolaires). Les séances sont valables uniquement durant la période du module en cours. Aucune prolongation de validité ni remboursement n’est possible.
Tout module entamé est du dans son entièreté.
7. Annulation de séance
En cas d’annulation, aucun remboursement n’est possible. Via la plateforme, le client a la possibilité, jusqu’à 24h à l’avance, de se retirer d’une séance. Ensuite, il peut s’inscrire dans une autre (même à la dernière minute). Ce principe fonctionnera toujours en fonction des places disponibles. Nous ne garantissons pas qu’en cas d’annulation, le client pourra systématiquement récupérer son cours manqués. La validité des séances est figée et une prolongation n’est pas possible.
En cas d’annulation de cours par le club (panne ou moniteur absent mais aussi intempéries), Sports&Ô vous proposera soit :
- Une prolongation de la validité de l’abonnement (en cas d’annulation ponctuelle).
Aucun remboursement ne sera possible.
8. Preuve
Les communications et commandes, mais aussi paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés. Elles seront également conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré.
9. Droit de rétractation
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais. Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.
10. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande ainsi que la facture. Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
11. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande. Que ce soit en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement. Et ce, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
12. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit belge. Autrement dit, en cas de différents et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
